Généralités

Les conditions générales suivantes (les présentes « Conditions générales ») régissent l’utilisation de ce site Web (le « Site ») et les règles en vertu desquelles les membres du programme Starwood Preferred Guest® (« Programme SPG »), du programme Marriott Rewards® (« Programme Marriott Rewards ») et du programme Ritz-Carlton Rewards®(« Programme Ritz-Carlton Rewards ») sont susceptibles d’associer leur compte personnel de membre du Programme SPG à leur compte personnel de membre du Programme Marriott Rewards ou du Programme Ritz-Carlton Rewards (ces membres étant nommés individuellement « Membre associé » et collectivement « Membres associés »). Aux fins des présentes Conditions générales, (i) le Programme SPG, le Programme Marriott Rewards et le Programme Ritz-Carlton Rewards seront désignés collectivement par le terme « Programmes » et individuellement par le terme « Programme », et (ii) le Programme Marriott Rewards et le Programme Ritz-Carlton Rewards seront désignés collectivement par le terme « Programmes Rewards » et individuellement par le terme « Programme Rewards ». Le Programme SPG est géré par Preferred Guest, Inc., Starwood Hotels & Resorts Worldwide, LLC et leurs filiales (nommés collectivement « SPG »). Les Programmes Rewards sont gérés par Marriott International, Inc. (« Marriott ») et The Ritz-Carlton Hotel Company, L.L.C. (Ritz-Carlton), ainsi que leurs filiales.
En consentant à associer son compte de membre du Programme SPG et son compte de membre du Programme Rewards, chaque Membre associé reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales.

SPG, Marriott et Ritz-Carlton (collectivement nommés les « Opérateurs ») peuvent, à tout moment, apporter des modifications ou des ajouts à ces Conditions générales, et l’utilisation continue de ce Site ou le fait de donner suite à la possibilité offerte par les Opérateurs d’associer des comptes de Programme signifiera que le Membre associé concerné aura accepté lesdites modifications ou lesdits ajouts.
Dans la mesure où des termes commencent par une majuscule dans les Conditions générales et ne sont définis d’aucune autre manière, ces termes auront le sens visé par (i) les conditions générales du Programme SPG, que l’on trouvera à l’adresse www.spg.com/terms (les « Conditions générales du SPG »), dans la mesure où ces termes sont liés au Programme SPG et aux avantages et services prévues aux présentes, et (ii) les conditions des Programmes Rewards, que l’on trouvera à l’adresse https://www.marriott.com/rewards/terms/default.mi (les « Règles des Programmes de récompenses »), dans la mesure où ces termes sont liés aux Programmes Rewards et aux avantages et services prévus aux présentes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les dispositions des Conditions générales du SPG ou des Règles des Programmes Rewards, les dispositions des Conditions générales du SPG ou des Règles des Programmes Rewards prévaudront.

Association des comptes de membre

  1. Admissibilité. Pour pouvoir associer son compte de membre du Programme SPG et son compte de membre du Programme Rewards, la personne concernée doit être membre actif de ces deux programmes et les comptes de membre de chacun des Programmes applicables doivent être enregistrés sous le même nom. Il est possible de s’inscrire gratuitement à ces Programmes sur les sites www.spg.com, www.marriott.fr et www.ritzcarlton.com.
  2. Association. Une personne peut associer son compte du Programme de récompenses et son compte du Programme SPG sur le site www.marriott.fr, www.ritzcarlton.com ou www.spg.com. Il n’est en revanche pas possible d’associer des comptes et de transférer des points par téléphone.
  3. Effet de l’association. L’association de plusieurs comptes de Programme n’a pas pour effet de fusionner les comptes du Membre associé ou d’en créer un seul. Les avantages acquis par les comptes de Programme du Membre associé (tels que des nuitées ou des points précédemment gagnés) resteront distincts les uns des autres, sous réserve des dispositions prévues par les présentes Conditions générales.
  4. Comptes dupliqués. Il n’est possible d’associer qu’un seul compte de membre du Programme Rewards à un seul compte de membre du Programme SPG. Si une personne possède plusieurs comptes de membre dans le cadre du Programme Rewards ou du Programme SPG, elle doit fusionner les comptes concernés dans le Programme voulu, conformément aux règles dudit Programme, afin d’associer tous ces comptes avec les comptes de membre qu’elle détient dans l’autre Programme en question.
  5. Activités relatives aux comptes de Membre. L’association d’un compte de membre du Programme SPG à un compte de membre du Programme Rewards (i) constituera une activité visant à rester actif dans le cadre du Programme SPG, et (ii) ne sera pas considérée comme une activité qualifiée vous permettant de conserver la validité de vos points dans le cadre du Programme Rewards. Veuillez vous reporter aux conditions générales régissant les activités liées aux comptes et l’expiration des points du Programme SPG et du Programme Rewards.
  6. Conditions régissant chaque Programme. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, (i) les Règles du Programme Rewards continueront de s’appliquer à un compte de Membre associé du Programme Rewards et à l’ensemble des avantages et activités y afférents, et (ii) les Conditions générales de SPG continueront de s’appliquer à un compte de Membre associé du Programme SPG et à l’ensemble des avantages et activités y afférents.

Dissociation. Un Membre lié peut dissocier ses comptes de membre à tout moment en appelant SPG au 1-888-625-4988, Marriott Rewards au 1-801-468-4000 ou The Ritz-Carlton Rewards au 1-866-922-6882. Les comptes seront dissociés dans les 48 heures suivant la réception d’une telle demande par l’Opérateur. Vous pouvez trouver toutes les informations de contact pour le service clients : http://www.starwoodhotels.com/preferredguest/support/index.html, www.marriott.com/help/rewards-customer-support.mi ou www.ritzcarlton.com/en/rewards/guest-services Tous les avantages fournis en relation avec ces Conditions générales seront perdus (y compris l’équivalence de statut) dès que les comptes sont dissociés.

Transfert de points

  1. Admissibilité au transfert. À tout moment après que des comptes de membre de Programme ont été associés, un Membre associé peut transférer (i) les Starpoints® de son compte de Programme SPG vers ses points Marriott Rewards ou ses points Ritz-Carlton Rewards (collectivement nommés « Points Rewards ») afin de les déposer sur son compte de membre de Programme Rewards associé, ou (ii) les Points Rewards de son compte de membre de Programme Rewards vers ses Starpoints afin de les déposer sur son compte de membre de Programme SPG associé. Les Starpoints ou les Points Rewards ne peuvent être transférés que vers un compte de membre de Programme qui est associé au compte de provenance desdits Starpoints ou Points Rewards. Les Starpoints glanés via un site Vistana™ Signature Experiences et les Points Rewards gagnés par le biais d’un Marriott Vacation Club® ne sont pas transférables d’un Programme à l’autre.
  2. Nombre de points transférable. Les Membres associés peuvent transférer un nombre indéfini de Points Rewards vers leurs Starpoints, ou un nombre indéfini de Starpoints vers leurs Points Rewards, par tranches de 1 000 pour peu que ce nombre de Points Rewards ou de Starpoints, selon le cas, soit disponible sur leur compte de membre du Programme concerné au moment du transfert. Si le transfert de Points Rewards vers des Starpoints aboutit à un nombre de Starpoints à virgule, ce nombre sera arrondi à la valeur inférieure la plus proche. Par exemple, si un Membre associé transfère 1 000 Points Rewards vers ses Starpoints, son compte de membre du Programme SPG sera crédité de 333 Starpoints.
  3. Taux de change des transferts.
    1. Trois Points Rewards équivalent à 1 Starpoint lorsqu’ils sont transférés par un Membre associé entre deux comptes de membre de Programme qui ont été associés.
    2. 1 Starpoint équivaut à 3 Points Rewards lorsqu’il est transféré par un Membre associé entre deux comptes de membre de Programme qui ont été associés.
  4. Chronologie des transferts. Un transfert de Starpoints ou de Points Rewards sera effectif tout de suite après exécution de ce transfert. Une fois le transfert effectué et effectif, les Starpoints ou Points Rewards déposés sur un compte de membre de Programme seront régis par les conditions générales du Programme dans lequel lesdits Starpoints ou Points Rewards ont été transférés, y compris pour ce qui concerne l’utilisation de ces points avec des partenaires tiers. En clair, si des Starpoints sont transférés vers des Points Rewards, ces Starpoints seront considérés comme des Points Rewards dès le transfert effectué et régis par les Règles du Programme Rewards. Lorsqu’un transfert est effectué, la transaction ne peut pas se faire en sens inverse, même si le Membre ayant procédé à l’association peut ensuite retransférer des points vers leur compte d’origine.
  5. Activités relatives aux comptes de Membre. Le transfert de points d’un Programme SPG à l’autre (i) constituera une activité visant à rester actif dans le cadre du Programme SPG, et (ii) ne sera pas considéré comme une activité qualifiée vous permettant de conserver la validité de vos points dans le cadre du Programme Rewards. Veuillez vous reporter aux conditions générales régissant les activités liées aux comptes et l’expiration des points du Programme SPG et du Programme Rewards.

Équivalence de statut

  1. Admissibilité à l’équivalence de statut. À tout moment ou après avoir procédé à l’association de ses comptes de membre de Programme, si un Membre associé a le statut de membre Elite Preferred Guest (tel que défini dans les Conditions
    générales du SPG) dans le cadre du Programme SPG ou le statut de membre Elite dans le cadre du Programme de membre Elite (tel que défini dans les Règles du Programme Rewards) du Programme Rewards, les Opérateurs apparieront son statut de membre d’élite
    le plus élevé comme suit, le cas échéant :

    1. Si un Membre associé a atteint un statut de membre Elite plus élevé dans le Programme SPG que dans le Programme Rewards, ce Membre associé recevra un statut équivalent dans le cadre du Programme de membre Elite de Marriott, conformément au tableau
      ci-dessous :

      Si un Membre associé a le statut de membre Elite Preferred Guest suivant dans le Programme SPG : Son statut équivalent dans le Programme Rewards de membre Elite sera :
      Platinum Preferred Guest Platinum
      Gold Preferred Guest Gold
      Preferred Plus* Guest Silver
      Preferred Guest Membre

      *« SPG Preferred Plus » se réfère aux membres du Programme SPG dont l’un des éléments suivants est associé à leur compte de membre du Programme SPG :  (i) carte de crédit American Express en partenariat avec SPG, (ii) adhésion à un club automobile ou (iii) adhésion à l’AARP. 

    2. Si un Membre associé a atteint un statut de membre Elite plus élevé dans un Programme Rewards que dans le Programme SPG, ce Membre associé recevra un statut apparié dans le cadre du Programme SPG, conformément au tableau ci-dessous :
      Si un Membre associé a le statut suivant dans le Programme Rewards de membre Elite : Son statut de membre Elite Preferred Guest dans le Programme SPG sera :
      Platinum Platinum Preferred Guest
      Gold Gold Preferred Guest
      Silver Preferred Plus Guest
      Membre Preferred Guest
  2. Chronologie de l’équivalence de statut. Le statut mis à jour du membre Elite deviendra effectif (i) tout de suite après que les comptes de Programme ont été associés ou (ii) sous 24 heures après que le nouveau statut du membre Elite dans l’un des Programmes (que ce statut soit supérieur ou inférieur à l’ancien) a été pris en considération sur le compte du Programme Rewards dudit membre ou sur son compte du Programme SPG.
  3. Avantages
    1. Programme SPG. Lors d’un séjour dans un hôtel participant au Programme SPG (tel que défini dans les Conditions générales du SPG), un Membre associé sera dans la mesure de bénéficier des avantages liés à son statut de membre Elite Preferred Guest dans le Programme SPG, conformément aux Conditions générales du SPG, et ne bénéficiera d’aucun des avantages accordés aux membres élites, conformément aux Règles du Programme Rewards. Un Membre associé ne bénéficiera des avantages accordés par équivalence de statut conformément aux présentes Conditions générales que pour les Séjours effectués dans un hôtel participant au Programme SPG lorsque l’arrivée auxdits Séjours se fera après que son compte de membre du Programme SPG a été associé à son compte de membre du Programme Rewards.
    2. Programmes Rewards. Lorsqu’il séjournera dans un hôtel participant aux Programmes Rewards, un Membre associé sera dans la mesure de bénéficier des avantages accordés à son statut dans le cadre du Programme Rewards de membre Elite, conformément aux Règles du Programme Rewards, et ne bénéficiera d’aucun des avantages accordés aux membres Elite, conformément aux Conditions générales du SPG. Un Membre associé ne bénéficiera des avantages accordés par équivalence de statut conformément aux présentes Conditions générales que pour les séjours effectués dans un hôtel participant au Programme Rewards lorsque l’arrivée auxdits séjours se fera après que son compte de membre du Programme SPG a été associé à son compte de membre du Programme Rewards.
  4. Avantages relatifs aux statuts promotionnels temporaires. Si un Membre associé bénéficie d’un changement de statut promotionnel temporaire en lien avec un Programme (par exemple, la promotion « Taste of Gold » du Programme Rewards), ce changement promotionnel ne sera pas pris en compte dans l’équivalence de statut en vertu des présentes Conditions générales.
  5. Statut à vie.
    1. Programme SPG.
      1. Aucun avantage à vie accordé conformément aux Conditions générales du SPG, par exemple les statuts SPG Lifetime Gold ou SPG Lifetime Platinum (tel que définis dans les Conditions générales du SPG) ne s’appliquera au compte du Programme Rewards du Membre associé, même si le statut Elite sous-jacent dudit Membre associé est équivalent dans le cadre du Programme Rewards conformément aux présentes Conditions générales.
      2. Toute année calendaire complète pendant laquelle un Membre associé a vu son statut de membre Elite Preferred Guest changer du fait des avantages de l’équivalence de statut conformément aux présentes Conditions générales sera admise comme année de statut éligible (telle que définie dans les Conditions générales du SPG) conformément aux Conditions générales du SPG afin qu’un membre du Programme SPG puisse accéder au statut SPG Lifetime Gold ou SPG Lifetime Platinum.
    2. Programmes Rewards. Aucun avantage à vie accordé conformément aux Règles du Programme Rewards, tel que les statuts Lifetime Silver, Lifetime Gold et Lifetime Platinum, ne s’appliquera au compte du Programme
      SPG du Membre associé, même si le statut Elite sous-jacent dudit Membre associé est équivalent dans le cadre du Programme SPG conformément aux présentes Conditions générales.
  6. Expiration de l’équivalence de statut. Si un Membre associé voit son statut de membre Elite Preferred Guest ou son statut dans le cadre du Programme Rewards de membre Elite changer du fait des avantages de l’équivalence de statut conformément aux présentes Conditions générales, son statut de membre Elite Preferred Guest ou son statut dans le cadre du Programme Rewards de membre Elite continuera d’être mis à jour jusqu’à (i) la date de fin de participation du Membre associé auxdits avantages conformément aux présentes Conditions générales, ou (ii) la date à laquelle le Membre associé n’aura plus le statut de membre Elite Preferred Guest ou le statut dans le cadre du Programme Rewards de membre Elite qui lui conférait initialement les avantages liés à l’équivalence de statut (par exemple, si un Membre associé est Gold Preferred Guest et que son statut Gold Preferred expire en février 2017, conformément aux Conditions générales du SPG, il sera membre Gold dans le cadre du Programme de membre Elite uniquement jusqu’en février 2017, sauf s’il a acquis le droit de manière indépendante d’être membre Gold en vertu des Conditions générales du Programme Rewards).

Résiliation

  1. Un Membre associé peut résilier sa participation aux avantages à tout moment en dissociant son compte de membre du Programme SPG de son compte de membre du Programme Rewards.
  2. Les Opérateurs peuvent suspendre les avantages accordés à un Membre associé, les retirer ou priver le Membre associé de la possibilité de bénéficier de l’avantage visé aux présentes Conditions générales, à tout moment, avec effet immédiat, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à leur seule discrétion, y compris et sans s’y limiter, si :
    1. L’un des comptes de Programme du Membre associé a été suspendu ou fermé pour quelque raison que ce soit ;
    2. Le Membre associé n’est plus actif ni dans le cadre du Programme SPG, ni dans le cadre du Programme Rewards ; ou
    3. Les Opérateurs estiment que le Membre associé :
      1. A enfreint les présentes Conditions générales, les Conditions générales du SPG ou les Règles du Programme Rewards ;
      2. S’est comporté d’une manière incompatible avec les lois, règlements et arrêtés applicables ;
      3. N’a pas réglé une facture d’hôtel à son échéance à un Opérateur ou à un hôtel participant au Programme SPG ou au Programme Rewards ;
      4. A agi de manière inappropriée, illégale, agressive ou violente ; ou
      5. A adopté un comportement fautif ou contraire aux présentes Conditions générales ou aux avantages accordés en vertu des présentes.

Divers

  1. Modification. Les Exploitants peuvent modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans prévis et pour quelque raison que ce soit.
  2. Résiliation. Les Opérateurs peuvent mettre fin, à tout moment, à tout ou partie aux avantages accordés en vertu des présentes Conditions générales. Un Membre associé ne saurait se prévaloir desdits avantages après qu’ils ont fait l’objet d’une résiliation.
  3. Avantages soumis à disponibilité et modification. L’ensemble des avantages, équipements, offres, récompenses et services fournis en vertu des présentes Conditions générales sont soumis à disponibilité et peuvent être changés à tout moment sans préavis.
  4. Vente et transfert interdits. La vente, l’échange et le transfert des avantages accordés en vertu des présentes Conditions générales (par une personne autre qu’un Opérateur ou ses représentants) sont interdits. Toute tentative de transfert, de vente ou d’échange sera nulle et non avenue. Les Opérateurs et leurs partenaires peuvent refuser d’honorer ou de reconnaître les avantages dont ils pensent qu’ils sont susceptibles d’avoir été transférés, vendus ou échangés.
  5. Données relatives aux Membres. Chaque Exploitant est susceptible de recevoir de tierces parties des informations sur les Membres dont, sans s’y limiter, leurs nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de compte de membre du Programme SPG et numéro de compte de membre du Programme Rewards.
    1. Marriott et Ritz-Carlton. Marriott et Ritz-Carlton sont susceptibles de recevoir de SPG des informations sur les Membres associés qui peuvent être utilisées par Marriott et Ritz-Carlton relativement aux présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, pour vérifier les informations relatives à un compte et pouvoir accorder des avantages. Les informations fournies à Marriott et Ritz-Carlton par SPG, qui peuvent comprendre le nom, l’adresse e-mail et le numéro de compte du Programme SPG du Membre associé, seront utilisées par Marriott et Ritz-Carlton conformément à la Politique de confidentialité de Marriott.
    2. SPG. SPG est susceptible de recevoir de Marriott ou Ritz-Carlton des informations sur les Membres associés qui peuvent être utilisées par SPG relativement aux présentes Conditions générales, y compris, sans s’y limiter, pour vérifier les informations relatives à un compte et pouvoir accorder des avantages. Les informations fournies à SPG par Marriott ou Ritz-Carlton, qui peuvent comprendre le nom, l’adresse e-mail et le numéro de compte du Programme Rewards du Membre associé, seront utilisées par SPG conformément à la Politique de confidentialité de SPG.
  6. Absence de garantie ou de déclaration explicite ou implicite. Les Opérateurs ne donnent aucune garantie ni ne font aucune déclaration, explicite ou implicite, quant au type, à la qualité ou à la conformité des biens ou services fournis en vertu des présentes Conditions générales.
  7. Dédommagement. Vous acceptez de dédommager et de protéger les Opérateurs, les hôtels participant au Programme SPG, les hôtels participant au Programme Rewards et leurs filiales, affiliés, responsables, directeurs, agents et employés de toute réclamation ou demande, ce qui inclut les honoraires d’avocats raisonnables, effectuée par une tierce partie et issue ou découlant d’une négligence grave de votre part ou du non-respect des présentes Conditions générales ou d’une violation d’une quelconque loi ou des droits d’une tierce partie.
  8. Renonciation. La renonciation à un droit en cas de violation des présentes Conditions générales par un Membre ne constituera pas une renonciation à un droit découlant d’une autre violation, antérieure ou postérieure, des présentes Conditions générales.
  9. Limitation de responsabilité. AUCUN OPÉRATEUR, AUCUN HÔTEL PARTICIPANT AU PROGRAMME SPG NI AUCUN HÔTEL PARTICIPANT AU PROGRAMME REWARDS NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, FORTUIT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SUR UNE BASE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÛ OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE AUX AVANTAGES ACCORDÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ELLES-MÊMES.
  10. Lieu de juridiction. Tout litige dû ou lié aux avantages accordés en vertu des présentes Conditions générales ou aux présentes Conditions générales elles-mêmes sera réglé de manière individuelle, sans recours à une quelconque action collective, et régi par les lois de l’État de New York (États-Unis), en vertu desquelles ledit litige devra être interprété, sans égard pour les règles de conflit de lois. Toute réclamation ou action en rapport avec les présentes Conditions générales ne pourra être déposée ou intentée que près les tribunaux d’État ou fédéraux de l’État de New York (États-Unis).
  11. Marques commerciales. Starpoints, SPG, Preferred Guest et leurs logos respectifs sont des marques commerciales de SPG. Marriott et Ritz-Carlton sont des marques commerciales de Marriott International, Inc.